J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15340

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 septembre 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées pour 1998

NOR : MESG9923089A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 septembre 1999, le compte financier pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées est approuvé à hauteur de 5 604 269,81 F.